Conditions de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de déterminer l'ensemble des relations contractuelles entre ZEN – Zelená energia, s r. o. ( ZEN – Énergie verte, s.a.r.l.), dont le siège social est situé : 59 rue Herlianska, 040 14 Košice, Slovaquie (Siret slovaque n° 43 936 811, N° d'identification TVA slovaque SK202 253 92 33 ) et des clients désirant passer une commande.

 

Article I.: Clause de réserve de propriété

Les objets de l'achat demeurent la propriété de la société ZEN – Zelená energia, s.r.o. jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article II.: Livraison

L'acheteur confirme que l'objet de l'achat est choisi en conformité avec l'offre de vendeur sur le site internet www.chauffagevert.fr . Ensuite, l'acheteur confirme qu'il reconnaît toutes les conditions de la vente, il les comprend et il s'engage à les respecter. S'il n'est pas convenu autrement, le vendeur s'engage à livrer l'objet de l'achat à l'acheteur dans le délais d'expédition défini. L'acheteur est tenu de payer les frais de transport et le prix du produit commandé avant de la livraison du produit. Le vendeur est tenu d'informer son client de l'état de la commande par e-mail. Le transport est assuré par le vendeur par un transporteur contractuel. Le délais de livraison est bien realisé du côté du vendeur si l'objet de l'achat est remis au transporteur dans ce délais.

Le délais de livraison des marchandises en entrepôt est d'habitude entre 7 et 10 jours, sinon c'est entre 14 et 21 jours. Le vendeur informe l'acheteur d'un délais précis tout après la réception de la commande. Les livraisons s’effectuent à l'adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés).

 

Article III.: Réclamations

Les marchandises sont bien assurées pendant la livraison. Même si nos transporteurs sont fiables, l'acheteur est obligé de vérifier l'état de sa marchanise auprès sa réception. En cas d'un endommagement visible, l'acheteur le marque dans le bon de livraison et il informe le vendeur immédiatement de ce fait. En cas d'existence d'une preuve authentique de la mauvaise qualité de marchandise au moment de son expédition, l'acheteur a le droit à un échange gratuit de la marchandise.

 

Article IV.: Résiliation du contrat

Le vendeur a le droit à la résiliation du contrat en cas de:

- l'acheteur utilise des données non valables ou des pièces d'identité falsifiées

- l'acheteur ne prenne pas la livraison de l'objet de la vente dans le délais bien avisé à cause des raisons de son côté

Le consomateur est autorisé de résilier le contrat sans donner la raison jusqu'au délais de 14 jours à partir du jour de la réception de la marchandise ou de la conclusion du contrat d'achat avec le vendeur. La résiliation du contrat sera acceptée exclusivement sous la forme écrite d'un lettre recommnadé.

En cas de la non-réception de la marchandise par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit à une compensation de dommage et à une amende de 60 dans le sens de ces « Conditions de vente ». En plus, le vendeur ne rembourse pas un accompte au client.

 

Article V.: Constitutions générales

1. S'il n'est pas présenté autrement dans ce contrat, les relations juridiques sont soumis aux constitutions correspondant à « Obchodný zákonník » et « Občiansky zákonník » ( Code de commerce slovaque et Code civil slovaque ).

2. Après la réception de la commande, le vendeur vérifie l'accessibilité du produit et ensuite il confirme la commande par e-mail au client.

3. Les modifications et compléments quelconques de ces Conditions de vente ne sont possibles que sous la forme d'un supplément écrit après un accord mutuel des deux contreparties .

 

Le vendeur s'engage à :

- livrer un type exact de produit, selon la commande de l'acheteur à prix convenu

- emballer la marchandise de façon adéquate et l'envoyer dans le délais convenu

- établir et délivrer une facture qui sert comme un document fiscal

 

Le vendeur n'est pas responsable de :

- la livraison tardive causée par le transporteur

- l'endommagement de la marchandise causé par le transporteur; bien que la marchandise doit être dûment assurée

 

Réclamation:

L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société:

- par e-mail ( info@chauffagevert.fr )

- par téléphone ( en anglais, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 du lundi au vendredi sur le numéro + 421 903 603 599 )

- par poste ( ZEN – Zelená energia, s.r.o., Herlianska 59, 040 14 Košice, SLOVAQUIE )

 

Article VI.: Garantie

S'il n'est pas présenté autrement auprès d'une marchandise, chaque marchandise est soumis à la garantie conformément à la loi. Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou qui ne correspondent pas à la commande effectuée.

L'acheteur est obligé de garder une preuve d'achat ( la facture ) et un certificat de garantie, qui est délivré avec la marchandise. Ces documents sont nécessaires pour effectuer une réclamation.

 

Les informations fournies par le client dans le formulaire de commande servent uniquement au réglement de votre commande et elles ne seront pas fournies aux personnes tierces.